Dernière mise à jour : 16 juin 2026Version : 2.0En vigueur
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Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités
et conditions d'utilisation du site web https://tautonequipements.com (ci-après « le Site »).
Elles s'appliquent à l'ensemble des services et fonctionnalités proposés par le Site, et régissent les relations
contractuelles entre la société TAUTON Equipement SARL (ci-après « l'Éditeur ») et tout utilisateur
(ci-après « l'Utilisateur »).
📌 En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 – Accès au Site
2.1. Accès gratuit et conditions
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout internaute disposant d'une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités (comme la passation de commande) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
2.2. Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions
peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes
de la volonté de l'Éditeur (problèmes techniques, attaques informatiques, etc.).
⚠️ L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l'indisponibilité
du Site, quelle qu'en soit la cause.
Article 3 – Inscription et compte utilisateur
3.1. Création du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités (passer une commande, suivre l'historique, etc.), l'Utilisateur
doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :
Adresse e-mail valide
Nom et prénom
Adresse de livraison
Mot de passe sécurisé
3.2. Sécurité et confidentialité
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait.
🔐 En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement
l'Éditeur afin que des mesures de sécurisation soient prises.
3.3. Suppression du compte
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via la page dédiée ou en
contactant le support. La suppression est effective sous 48 heures ouvrées.
Article 4 – Utilisation du Site et comportement
4.1. Contenus publiés par l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Site (commentaires, avis, etc.).
Il s'engage à ne pas diffuser de contenus :
Illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou violents
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Constituant du harcèlement ou des propos discriminatoires
Contenant des virus ou tout code malveillant
4.2. Sanctions en cas de manquement
En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de :
Supprimer le contenu litigieux
Suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur
Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1. Contenu du Site
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, images, vidéos, design, code source, etc.)
sont la propriété exclusive de TAUTON Equipement SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur.
5.2. Licence accordée à l'Utilisateur
L'Utilisateur dispose d'une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site
et utiliser ses fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales.
5.3. Contenu publié par l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses créations. En publiant un contenu sur le Site,
il accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour :
Héberger, reproduire, modifier et diffuser le contenu sur le Site
Utiliser le contenu à des fins promotionnelles
Article 6 – Données personnelles et cookies
TAUTON Equipement SARL s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs
conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de votre commande :
🍪 Gestion des cookies
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Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur
ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques
en matière de données personnelles.
Article 8 – Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir :
L'absence d'erreurs, de bugs ou de virus
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L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 9 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
